Arrêtés permanents - Commune de Saint-Pouange

Arrêté n° 2023-46 - Réglementation de coupure d'éclairage public

Liste de pièces jointes

Arrêté - réglementation éclairage public.pdf (PDF - 385.9 kB)

Arrêté 2023-60 : réglementation relative à l'entretien des trottoirs et caniveaux

Liste de pièces jointes

Arrêté - réglementation relative à l_entretien des trottoirs et caniveaux.pdf (PDF - 375.77 kB)

Arrêté 2023-62 portant règlement skate-park

Liste de pièces jointes

Arrêté - portant règlement skate-park.pdf (PDF - 411.25 kB)

ARRETE 2023-63 portant règlement city stade

Liste de pièces jointes

ARRETE - portant règlement city stade.pdf (PDF - 410.43 kB)

Arrêté 2023-64 portant règlement boulodrome

Liste de pièces jointes

Arrêté - portant règlement boulodrome.pdf (PDF - 406.7 kB)

Arrêté 2023-65 portant règlement aires de jeux

Liste de pièces jointes

Arrêté - portant règlement aires de jeux.pdf (PDF - 411.15 kB)

Arrêté 2023-67 portant règlement des courts de tennis

Liste de pièces jointes

Arrêté - portant règlement des courts de tennis.pdf (PDF - 409.17 kB)

ARRETE 2023-69 portant règlement terrain de football

Liste de pièces jointes

Arrêté - portant règlement terrain de football.pdf (PDF - 411.84 kB)

Arrêté n° 2023-97 - limitation à 3T5 rue Bleuze

Liste de pièces jointes

Arrêté - limitation à 3T5 rue Bleuze.pdf (PDF - 389.12 kB)

Arrêté 2023-98 limitation 30km/h. rue Bleuze

Liste de pièces jointes

Arrêté - limitation 30km h. rue Bleuze.pdf (PDF - 389.38 kB)

Arrêté n° 2023-99 création carrefour giratoire

Liste de pièces jointes

Arrêté- création carrefour giratoire.pdf (PDF - 386.08 kB)

Arrêté 2023-100 limitation 30 km/h. rue E. Herriot

Liste de pièces jointes

Arrêté - limitation 30 km h. rue E. Herriot.pdf (PDF - 449.91 kB)

Arrêté 2023-101 limitation 30km/h. rue des Cortins

Liste de pièces jointes

Arrêté - limitation 30km h. rue des Cortins.pdf (PDF - 449.46 kB)

Arrêté 2023-104 limitation 3T5 chemin Bleuze

Liste de pièces jointes

Arrêté - limitation à 3T5 rue Bleuze.pdf (PDF - 389.12 kB)

Arrêté 2023-102 limitation 3T5 rue des Cortins

Liste de pièces jointes

Arrêté -limitation 3T5 rue des Cortins.pdf (PDF - 90.99 kB)

ARRETE 2023-106 SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE DES CORTINS

Liste de pièces jointes

ARRETE - SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE DES CORTINS.pdf (PDF - 420.63 kB)

AR 2025-45 AIRE DE JEUX - JEU ECHELLES

Liste de pièces jointes

AR - AIRE DE JEUX - JEU ECHELLES.pdf (PDF - 1.98 MB)