Arrêté n°DDT-SAER-2026273-0002 ordonnant la destruction à tir par un lieutenant de louveterie des sangliers, causant des dommages aux cultures agricoles

AP2026273-0002_VAVON_octobre.pdf (PDF - 933.3 Ko)

Arrêté n°DDT-SAER-2026152-0001 fixant les modalités d'ouverture de la chasse dans le département de l'Aube pour la campagne 2026/2027

Arrete_ouverture_chasse_2026-2027 2.pdf (PDF - 3 Mo)

AR2026-76 Transfert de pouvoirs de police speciale au présdient de TCM

AR2026-76TRANSFERTDEPOUVOIRSDEPOLICESPECIALEAUPRESIDENTDETCM_postMarque.pdf (PDF - 255.2 Ko)

arrêté portant désignation des référents communaux pour la réforme de l'apostille et la légalisation

AR2026-82DESIGNATIONAPOSTILLE_postMarque.pdf (PDF - 253.5 Ko)